Diagnostic ERP

Etat des risques naturels

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Qu'est-ce que le diagnostic ERP ?

Un diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document important qui permet de savoir si un bien immobilier présente des risques pour la santé et la sécurité des occupants. Ce document est obligatoire pour les immeubles situés dans des zones à risques, comme les zones sismiques, les zones inondables, ou les zones à potentiel radon, ainsi que pour les immeubles construits avant 1997.

L’objectif du diagnostic ERP est de fournir des informations claires et précises sur les risques naturels, technologiques et environnementaux potentiels du bien immobilier. Ces informations permettent aux futurs occupants de prendre une décision éclairée sur leur projet immobilier et de se prémunir contre les risques.

Le diagnostic ERP est-il obligatoire pour la vente d'un appartement ?

En effet, le diagnostic ERP doit être réalisé pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1997, qu’ils soient des maisons individuelles ou des appartements en copropriété.

Dans le cas d’une vente d’un appartement en copropriété, le diagnostic ERP doit être réalisé au niveau de l’immeuble dans son ensemble et doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui est remis à l’acquéreur avant la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente. Le DDT regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, dont le diagnostic ERP, et permet à l’acquéreur d’être informé sur l’état du bien immobilier qu’il souhaite acquérir.

réalisation d'un diagnostic Etat des risques naturels dans le Val d'Oise

Quel est la durée de validité d'un diagnostic ERP ?

La durée de validité d’un diagnostic ERP est de 6 mois à partir de la date de réalisation du diagnostic. Cela signifie que si vous avez réalisé un diagnostic ERP pour votre bien immobilier il y a plus de 6 mois, vous devrez le refaire si vous souhaitez le vendre ou le louer.

Définition juridique d'une catastrophe naturelle

Phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables. Cette définition est différente de celle de l ‘article 1er de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, qui indique : « sont considérés comme effets des catastrophes naturelles […] les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». La catastrophe est ainsi indépendante du niveau des dommages causés. La notion « d’intensité anormale » et le caractère « naturel » d’un phénomène relèvent d’une décision interministérielle qui déclare « l’état de catastrophe naturelle ».

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Le plan d’exposition au bruit, qu'est ce que c'est ?

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document qui sert à protéger les gens du bruit autour des aéroports, des routes, des voies ferrées et autres. Le but est de s’assurer que les bruits ne nuisent pas à la santé des gens et de définir des zones où des mesures de protection acoustique doivent être prises.

Le PEB est élaboré par les autorités publiques et est basé sur des études et des enquêtes de terrain. Il identifie les zones sensibles comme les quartiers résidentiels, les écoles, les hôpitaux, etc., où il faut être plus vigilant en matière de bruit. Il indique également des niveaux sonores à ne pas dépasser et des mesures de protection à mettre en place pour limiter les impacts du bruit sur la santé.

Le PEB est important pour la planification urbaine et pour s’assurer que les bruits ne nuisent pas aux gens. Il permet de prendre en compte les enjeux de santé publique liés au bruit et de mettre en place des mesures de protection pour les populations concernées.

Le plan d’exposition au bruit dans le Val d'Oise

Dans le Val d’Oise, le plan d’exposition au bruit révisé de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle concerne le territoire des communes suivantes : 

Département du Val d’Oise :

Andilly – Argenteuil – Arnouville – Asnières-sur-Oise – Attainville Baillet-en-France – Beauchamp – Beaumont-sur-Oise – Belloy et Bonneuil-en-France- Bernes-sur-Oise – Bouqueval – Chennevières-lès-Louvres-Cormeilles-en-Parisis Deuil-la-Barre – Domont – Eaubonne – Écouen – Enghien-les-Bains – Ermont-Épiais-lès-Louvres- Épinay-Champlâtreux – Ézanville -Fontenay-en-Parisis -Franconville -Garges-lès-Gonesse – Gonesse – Goussainville – Groslay – Herblay-Jagny-sous-Bois – La Frette sur Seine- Le Mesnil Aubry- Lassy – Louvres – Le Thillay- Luzarches- – Le Plessis-Bouchard – Le Plessis – Gassot – Maffliers – Mareil-en-France – Margency- Moisselles – Montigny les Cormeilles- Montlignon – Montmagny – Montmorency -Montsoult – Nointel – Noisy-sur-Oise -Pierrelaye – Piscop -Presles – Roissy-en-France – Saint-Brice-sous-Forêt -Saint-Gratien – Saint-Leu-la-Forêt – Saint-Martin-du-Tertre – Saint-Prix – Sannois – Sarcelles – Soisy sous Montmorency-Taverny – Vaudherland-Vémars – Villaines-sous-Bois – Villeron – Villiers-le-Bel – Villiers-le-Sec

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